Les auteurs des attaques contre Charlie Hebdo et l’hyper « casher » sont qualifiés d’assassins. Est-ce le bon terme ? Pourquoi ? Les militaires français ont été qualifiés d’assassins ou de criminels pendant de nombreuses années à l’occasion de ce qu’on appelle les Opérations extérieures (OPEX). En effet, les juristes, y compris ceux de la Défense, considéraient que, hors déclaration de guerre (on n’y ferait pas n’importe quoi non plus), c’est le droit qui s’applique. Par conséquent, les militaires français en mission auraient dû agir uniquement dans le cadre de la légitime défense (française). Le processus a été long pour leur faire admettre que l’intervention des militaires était fondée sur une résolution des Nations Unies, que l’autorité politique française (l’autorité légitime) exerçait un contrôle de l’action des forces déployées (chaîne d’engagement) et qu’elle était habilitée à autoriser l’usage juste nécessaire d’armes de guerre afin d’atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale dans le cadre strict du mandat donné. Le mode d’action devait être en cohérence avec la nature de la menace. Il en a résulté la mise au point d’un catalogue de règles d’engagement qui sont une synthèse des exigences juridiques, politiques et (commandement opérationnel) militaires. La légitimité de l’action et la légitimité de celui qui la déclenche sont le fondement, mais cette notion est subjective d’un Etat à l’autre.

C’est l’objectif visé qui définit la nature de l’action menée. Illustration : les hommes armés qui attaquent les cargos dans l’Océan Indien sont des terroristes ou des pirates ? Dans les deux cas, les modes d’action peuvent être rigoureusement les mêmes. Seuls la motivation et le but recherché diffèrent. Comment distinguer un pirate d’un terroriste pendant l’attaque ?

Admettons que les hommes, pourtant français, qui viennent d’être abattus en France agissent sur commande de l’étranger, sont-ils des assassins, des terroristes ou des combattants ? En fonction de l’appellation, les conséquences ne sont pas du tout les mêmes.

(1) Ce sont des assassins s’ils agissent pour leur propre compte. (2) Ce sont des terroristes s’ils agissent pour le compte d’une organisation. (3) Ce sont des combattants s’ils agissent pour le compte d’un Etat. C’est là que les choses deviennent compliquées.

Cas de figure n°1 : les Officiers de Police Judiciaire interviennent et traitent l’affaire comme une affaire criminelle… mais il y a eu des revendications qui font allusion à une organisation située à l’étranger, au Yémen, et les armes semblent ne pouvoir venir que de l’étranger (réseaux différents de ceux qui approvisionnent « nos » voyous). L’enquête peut conduire dans différents pays avec toutes les difficultés que l’on connaît face à des « Etats souverains ». Le tempo de l’enquête va poser un problème par rapport au développement de la menace et à ses initiatives.

On serait donc dans le cas de figure n°2. Il est alors possible que cette organisation fasse partie d’un réseau international avec une véritable coordination et un but commun (le premier but, difficile à contrer, serait d’agir « au nom de Dieu »). La lutte contre elle, sous l’angle d’une action policière, ne suffirait pas pour identifier, poursuivre, capturer et punir les coupables (exécutants, donneurs d’ordre et autres parties prenantes). Il faudrait intervenir avec d’autres moyens. C’est là que les armées, les forces spéciales,… interviennent. A partir de ce moment la difficulté vient de l’implication et de la solidarité dans la durée de la communauté internationale.

On bascule dans le cas de figure n°3 : Fait établi, les responsables dans le monde ont entériné l’appellation « d’Etat Islamique » pour une organisation terroriste qui a manifestement pris un gage territorial. Les « terroristes » qui agissent pour le compte de cet « Etat » deviennent des combattants. Ils n’ont pas de légitimité sauf pour eux-mêmes et leurs sympathisants dans le monde.

On voit alors l’importance de désigner correctement la menace. Des criminels sont traités au coup par coup, y compris dans un cadre international. Des combattants nous engagent dans un combat de tous les instants, dans la durée. Il s’agit d’une guerre non conventionnelle.Traiter des combattants comme des criminels peut s’avérer être une erreur stratégique. JSCOB… ?